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Consultation pour l’élaboration d’un document cadre en matière de justice juvénile restauratrice

vendredi 26 juillet 2019, par webmaster | Expire le: 31 juillet 2019

. Description des activités de la consultation Un atelier tenu en juin 2016 par la Fondation Terre des hommes sur le système de la justice juvénile a permis de mettre au clair le contraste de l’interprétation hétérogène de la loi concernant les mineurs en particulier. Le système de justice pour enfants est spécial selon le vœu de la loi du 7 Septembre 1961 ainsi que les autres règlementations en la matière (Convention Internationale des Droits de l’enfant, les principes de Riyad, etc.). Les efforts déployés dans le cadre du renforcement du système de la justice juvénile dans le département du Sud a su mettre en avant une stratégie d’inclusion de tous les acteurs afin de développer une réponse adaptée et participative au bénéfice des enfants en conflit avec la loi. Ce guide pratique de plaidoyer sur la justice juvénile abordera la question de la détention préventive des enfants, la question du respect des droits des enfants dans le système judiciaire et pénitencier, la responsabilité des acteurs judiciaires, administratives et communautaire, les garanties judiciaires, etc.
Terre des hommes et BDHH seront les points focaux pour le développement de ce plan avec l’appui des autres acteurs notamment du Tribunal pour Enfant des Cayes, l’Institut du Bien-Etre Social et de Recherches, l’Office de la Protection du Citoyen et des autres partenaires impliqués dans l’espace de coordination régionale sur la justice des mineurs. Les acteurs impliqués dans la justice des mineurs qu’ils soient étatiques ou non étatiques, judiciaires ou non judiciaires bénéficieront d’un document d’orientation sur les rôles et les responsabilités de tous dans la prise en charge des enfants en conflit avec la loi. Ce plan de plaidoyer stratégique décrira les grandes lignes des priorités en matière de protection des enfants en conflit avec la loi : l’administration judiciaire et l’administration pénitentiaire en faveur des enfants en conflit avec la loi ; l’implication des acteurs sociaux dans la justice juvénile, la prise en compte des prescrits légaux dans les décisions de justice à l’encontre des enfants appréhendés, le respect des garanties procédurales, etc.
7. Livrables Le/La consultant (e) aura à fournir à la coordination protection de Terre des hommes un guide pratique de plaidoyer sur la justice juvénile axé sur les bonnes pratiques en matière de justice juvénile restauratrice. Les livrables doivent être rédigés en français. Un premier draft est attendu au 16 Aout 2019, et un document final 5 jours après les commentaires des parties prenantes. Le document final sera présenté avec les indications suivantes : • Police : Times News Roman, • Taille : 12, • Interligne : 1,5
8. Rôles et responsabilités L’équipe consultante a pour responsabilité de : • S’imprégner de la Politique de Sauvegarde de l’Enfant de Terre des hommes