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Le CRI lance le débat sur les obligations fiscales des ONG

Un forum sur « Les obligations fiscales des Organisations non gouvernementales » (ONG), mettant l'accent sur la situation des étrangers qui travaillent en Haïti, s'est tenu le 12 mai 2011 au Ritz Kinam II, à Pétion-Ville. Il s'agissait d'une initiative du Centre de Ressources et d'Information (CRI), un dispositif mis en place par le Cadre de Liaison Inter-ONG (CLIO). Ce texte peut etre aussi lu dans le Nouvelliste du 24 mai 2011. cliquez sur ce lien http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=&ArticleID=92862

Un forum sur « Les obligations fiscales des Organisations non gouvernementales » (ONG), mettant l'accent sur la situation des étrangers qui travaillent en Haïti, s'est tenu le 12 mai 2011 au Ritz Kinam II, à Pétion-Ville. Il s'agissait d'une initiative du Centre de Ressources et d'Information (CRI), un dispositif mis en place par le Cadre de Liaison Inter-ONG (CLIO).

« La taxation des employés de nationalité étrangère » a été l'un des points ayant suscité de nombreux questionnements à l'occasion de cette activité.

En présence de plus d'une soixantaine de cadres d'ONG nationales et internationales, le directeur général adjoint de la DGI, M. Andral Joseph, a fait état d'un vide juridique qui existe en Haïti en matière de fiscalité des travailleurs expatriés.

« Dépendamment de la situation de l'étranger, il peut y avoir un conflit de législation », explique M. Joseph.

« Compte tenu des critères de domiciliation prévus par son pays, ajoutés aux critères qui sont prévus par la législation fiscale haïtienne, l'étranger venant travailler en Haïti peut être concerné par deux juridictions. Il peut y avoir un conflit de législation, et c'est ce qu'on appelle en fiscalité la double imposition », a indiqué le haut fonctionnaire de la DGI.

« Un étranger qui se trouve dans cette situation ne peut rien payer en Haïti, parce que la personne ne peut pas payer là-bas et payer ici », estime, pour sa part, la juriste Roseline Bijou.

Mais, « si l'étranger peut prouver le paiement de ses impôts dans son pays, il doit présenter des preuves aux autorités fiscales locales », a-t-elle soutenu.

Le directeur général adjoint de la DGI a en outre précisé qu'« Au regard de la fiscalité, il n'y a aucune différence entre un employé local et un expatrié. Il y a un conflit juridique entre deux Etats ».

Ce vide juridique peut provoquer des rapports de force entre Haïti et les pays développés d'où sont originaires ces expatriés, selon le juriste Jacques Nérette, Consultant auprès du Cadre de Liaison Inter-ONG.

A titre d'exemple, Me. Nérette cite des pays du Nord, comme le Canada, les Etats Unis, la France, qui taxent les employés sur l'ensemble de leurs revenus à travers le monde.

A l'heure actuelle, Haïti n'a signé, avec aucun pays, aucune convention en matière d'impôt, signale Jacques Nérette qui dit ne voir, en aucune façon, comment l'Etat haïtien pourrait récupérer ces taxes.

La DGI réfléchit à la recherche de solutions

A en croire Andral Joseph, des dispositions sont en train d'être prises au niveau de la Direction Générale des Impôts en vue de corriger cette situation.

« On commence à produire des réflexions qui doivent permettre au fisc de traiter ces genres de situation. Il y a des réflexions qui sont en cours, et la DGI travaille avec des experts internationaux ; probablement dans un avenir pas trop lointain, c'est un problème qui sera résolu », informe le numéro 2 de la DGI.

Haiti est le seul pays de sa région ayant le plus faible taux de pression fiscale.

« On a un taux de pression fiscale de 10%. Haïti, étant un pays en voie de développement [PVD], la moyenne pour les PVD est de 18% à 20%. Tout près de nous, en République Dominicaine, le taux de pression fiscale oscille entre 18% et 19% », fait remarquer Andral Joseph.

La Direction Générale des Impôts innove

Un nouveau produit dénommé «i-déclaration » va bientôt être lancé par la Direction Générale des Impôts. Il s'agit d'un logiciel conçu et élaboré par une firme haïtienne dans l'objectif de permettre aux contribuables de produire leurs déclarations d'impôt sur le revenu à distance.

Ce logiciel, selon Andral Joseph, a plusieurs fonctionnalités. Les déclarations peuvent être produites à distance aussi bien que les feuilles de paie, les informations par rapport avec le payroll des salaires versés, etc.

« C'est un logiciel facile à exploiter qui est élaboré à travers un ensemble de questions. Au fur et à mesure que vous répondez aux différentes questions, le logiciel arrive à appréhender votre capacité contributive. Les informations sitôt fournies, les chiffres sitôt déclarés, le logiciel va procéder à la liquidation de l'impôt, c'est-à-dire va calculer le montant de l'impôt que vous aurez à payer », explicite le directeur général adjoint de la DGI.

Andral Joseph informe que le ministère des Finances est actuellement en pourparlers avec la Banque centrale pour clarifier certaines modalités d'ordre financier, juridique, afin de permettre aux contribuables non seulement de produire leurs déclarations en ligne mais aussi de payer en ligne.

Le forum du Centre de Ressources et d'Information sur « Les obligations fiscales des ONG » a également été l'occasion pour intervenants et participants d'aborder d'autres points comme « les mécanismes juridiques visant à prévenir les conflits de travail », « les attentes de la DGI face a la situation fiscale des ONG », entre autres.





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